Projet de loi finances 2021 : malus CO2, bonus écologique, prime à la casse, prix du carburant, TVS

Cet article a été mis à jour le 14 octobre 2020.

Dévoilé par le gouvernement français le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 précise de nombreux points concernant aussi bien les automobilistes que les facilitateurs de mobilité comme nous. Elat décrypte tout cela pour vous.

Malus CO2

Nouveauté concernant le malus CO2 : celui-ci sera un peu plus sévère en 2021.

Le seuil de déclenchement est abaissé et passe donc de 128 à 131 g/km selon la nouvelle norme WLTP.

En conséquence, les montants du malus vont rapidement augmenter :

  • À 154 g/km de CO2, le malus 2021 sera de 1 074 € contre 450 € en 2020 ;
  • À 174 g/km de CO2, il faudra prévoir un malus de 3 552 € contre 2 205 € précédemment.

Cette année, le montant maximal du malus avait déjà été relevé de 10 500 à 20 000 €, mais en 2021 il sera de 40 000 €.

Bonus écologique

En 2021, le bonus écologique sera maintenu.

Cependant, il est revu à la baisse :

  • Pour une voiture électrique, le bonus maximal sera de 6 000 € (contre 7 000 € auparavant), à condition que son prix d’achat soit inférieur à 45 000 € ;
  • Pour un véhicule hybride rechargeable (coût d’achat inférieur à 50 000 €), le montant de l’aide sera divisé par 2 et sera de 1 000 €.

Cette aide à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable montre la volonté du gouvernement d’inciter à l’achat de modèles plus “verts”.

La prime à la casse

C’est l’une des bonnes nouvelles de ce projet loi de finances 2021 : la prime à la casse sera maintenue en 2021.

Le doute plane toutefois sur le montant des aides, sera-t-il revu à la baisse ? Lors de la présentation du projet de loi, Bruno Le Maire a en effet évoqué une “prime à la conversion généreuse de 3 000 € pour les ménages modestes”, alors que la prime actuelle va jusqu’à 5 000 € pour les voitures électriques et hybrides rechargeables.

Prix du SP95 E10

Une hausse fiscale du SP95 E10 est prévue, afin d’aligner les prix sur les autres carburants.

Aujourd’hui, de nombreux automobilistes ont le choix entre SP95 classique et SP95 E10 (avec 10% d’éthanol), le SP95 E10 proposant un tarif préférentiel.

Il semblerait que la loi de finances 2021 fasse disparaître cet écart fiscal.

A noter : pour l’instant, le gouvernement ne “s’attaque” qu’aux carburants fossiles, ce qui ne représente pas une surprise compte tenue de la transition engagée vers une mobilité plus écologique.

EDIT : Finalement, pour tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts des français, le gouvernement a choisi de ne pas procéder à la hausse des prix du SP95 E10. (Le SP95 E10 représente en effet autour de 50% des essences sans plomb vendues en France).

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Petite surprise parmi ce projet de loi finances 2021, le dispositif concernant la TVS va être revisité.

Voici les changements :

  • Le barème de TVS de 2021 abandonne le système de tranches afin de gommer les effets de seuil. Ainsi, chaque gramme de CO2 – à partir de 21 g/km – sera associé à son propre tarif de taxe.
  • Le changement du mode de calcul ne signifie pas une hausse du montant dû par les entreprises.
  • Le barème sera plus sévères uniquement pour les véhicules rejetant entre 158 et 170 g/km de CO2 entre 180 et 190 g/km de CO2, entre 213 et 230 g/km de CO2, et enfin à partir de 242 g/km de CO2. Hormis ces tranches, toutes les cases du dispositif sont plus favorables aux entreprises.

Retrouvez le barème complet ici.

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