Réglementation

Projet de loi finances 2021 : malus CO2, bonus écologique, prime à la casse, prix du carburant, TVS

Cet article a été mis à jour le 14 octobre 2020. Dévoilé par le gouvernement français le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 précise de nombreux points concernant aussi bien les automobilistes que les facilitateurs de mobilité comme nous. Elat décrypte tout cela pour vous. Malus CO2 Nouveauté concernant le …

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Un plan de relance automobile national pour sortir de la crise post Covid-19

Présenté par Emmanuel Macron le 26 mai dernier, depuis une usine Valeo des Hauts-de-France, le plan de relance automobile pour surmonter la crise du Covid-19 contient plusieurs mesures. Les équipes Elat vous les détaillent. Fin du confinement et constat alarmant Avec la fermeture des usines, mais aussi des concessions à travers tout le pays pendant …

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Covid-19 : Ouverture des centres de contrôle technique

Bonjour, Nouvelle actualité concernant le secteur automobile durant cette période de confinement : les centres de contrôle technique sont ouverts. Le contrôle technique contribuant très fortement à la sécurité routière des véhicules, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de maintenir les centres de contrôle ouverts. Parmi ce que nous avons retenu …

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Les nouvelles mesures pour les automobilistes de 2020

Après avoir remanié le contrôle technique, revu les limitations de vitesse et modifié le bonus-malus, découvrez ce que le gouvernement a concocté comme nouvelles mesures pour les automobilistes en 2020. Limite de vitesse à 80 ou 90 km/h Toujours dans le but de réduire la mortalité sur les routes, le gouvernement a autorisé quelques départements …

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Contester un PV de stationnement sans payer sera possible très prochainement

C’est un procédé que de nombreuses entreprises connaissent : vous recevez un PV de stationnement, vous le faites suivre au collaborateur concerné, c’est à lui de régler le montant indiqué, et ensuite seulement, une procédure de contestation peut être engagée. Cette année, cela va changer. Elat vous explique. Contester avant de payer La loi de …

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Nouvelle norme de consommation et Malus 2020 : de quoi parle-t-on ?

Nouvelle norme WLTP, barème, malus écologique,… la réglementation en matière d’automobile évolue, suivie par le malus (ou bonus) écologique. Elat fait le point et vous aide à y voir plus clair. Le contexte En octobre dernier, à l’issue de longs débats à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté l’article du projet de Loi de Finances …

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